Projet de loi 128 : Laval dépose un mémoire sur l’encadrement des chiens La Ville privilégie l’approche de la responsabilisation

Laval, le 20 mars 2018 — La Ville de Laval a déposé un mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

« Au nom des citoyens lavallois, la Ville remercie le gouvernement de lui avoir permis de soumettre ses commentaires et ses recommandations au sujet de ce projet de loi. Nous partageons entièrement l’objectif de celui-ci, soit d’assurer la sécurité et la protection des collectivités. Toutefois, nous souhaitons que le gouvernement adopte une approche basée sur la prévention et la responsabilisation plutôt que l’approche répressive actuelle visant l’interdiction de races de chiens déterminées », a déclaré le maire de Laval, Marc Demers.

Par ailleurs, la Ville de Laval est d’avis qu’une intervention législative s’impose à l’échelle du Québec. Elle est essentielle pour responsabiliser les citoyens et pour définir les paramètres des devoirs qui constitueraient la norme (exemples : stérilisation obligatoire, longueur maximale d’une laisse, hauteur minimale d’une clôture) à partir de laquelle un manquement les exposerait à une poursuite en négligence en vertu du Code criminel.

Concernant l’administration de la loi, Laval rappelle au gouvernement qu’elle consacre déjà des ressources humaines et matérielles considérables pour la gestion animalière sur son territoire. Comme toutes les autres villes du Québec, elle compte sur des ressources supplémentaires pour s’acquitter efficacement des obligations découlant du projet de loi 128. La Ville recommande également la création de programmes pour sensibiliser le public à la sécurité canine et à la prévention de morsures de chiens et pour l’informer des conditions propices au bien-être animal. Soulignons d’ailleurs qu’un animal dont les besoins de base ne sont pas satisfaits est susceptible de présenter une agressivité accrue.

Laval a également émis d’autres recommandations dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 128. Consultez le mémoire de la Ville pour en savoir plus.

Genèse et grandes lignes de la réglementation lavalloise
Le Règlement concernant les animaux (L-12430) a été adopté par la Ville de Laval le 14 mars 2017. Les principaux objectifs de celui-ci sont la sécurité de la population, la responsabilisation des citoyens détenant un animal et le respect du bien-être animalier.

« Avec la collaboration d’un comité consultatif constitué notamment d’experts du domaine animalier, nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques en Amérique du Nord pour mettre sur pied ce règlement avant-gardiste. Notre administration a également mené une revue minutieuse des règlements de près d’une quarantaine de villes nord-américaines pour s’enquérir des diverses dispositions réglementaires et des meilleures pratiques dans le domaine », a souligné Sandra Desmeules, conseillère municipale de Concorde¬—Bois-de-Boulogne, membre du comité exécutif et responsable du dossier de la gestion animalière.

Le règlement de Laval regroupe ainsi les meilleures pratiques en matière de gestion animalière, tout en introduisant de nouveaux éléments. Rappelons d’ailleurs que celui-ci a valu à la Ville de Laval le prix Ani-Bon 2018 décerné par l’Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux.

Pour tous les détails sur le règlement municipal concernant les animaux à Laval, visitez le www.animaux.laval.ca.

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